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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN
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CHATEAU LA FLEUR GASSIES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FLEUR GASSIES
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

Numéro de dépôt :
97674063
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU LA FLEUR GASSIES

Déposée le 14 avril 1997 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA FLEUR GASSIES »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN domicilié(e) 33360 LIGNAN DE BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 850 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michael CARL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SEGUIN-CARL , LA RESERVE DU MILLENAIRE , CHATEAU DE SEGUIN , CHATEAU DE RIVERET , CHATEAU HAUT-BLAGNAC , CHATEAU DE RIVERET , CHATEAU LAURENT VIDEAU , CRISTAL DE SEGUIN


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX - France - SIREN 337850044


Michael CARL - France


Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256166 - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1998-06-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE SEGUIN